En novembre dernier, le TGI de Nanterre a condamné un ancien salarié d’une auto-école. En effet, ce dernier a publié un avis négatif, long et médisant sur sa fiche Google My Business. On peut se demander où se situe la frontière entre le dénigrement et la diffamation, et quels sont les risques encourus par les auteurs de tels faits.

Un ancien salarié condamné

Très récemment, l’ancien salarié d’une auto-école a été condamné à 1000 euros de dommages et intérêts à son ex-employeur. Les faits sont les suivants : une auto-école a pu constater sur sa fiche Google My Business un commentaire désobligeant. Cet encadré présente l’entreprise sur le moteur de recherche Google. Ainsi, leur e-réputation se voyait menacée.

Selon l’auto-école, les propos étaient totalement infondés et leur faisaient perdre des clients. Suite à cela, la propriétaire de l’auto-école a averti les autorités et l’auteur du commentaire a pu être identifié grâce à son adresse IP. Cet ancien employé a cependant nié les faits, mais a tout de même été confondu et a dû payer des dommages et intérêt et de frais de justice.

On voit à travers cet exemple que la gestion de l’e-réputation est très importante. En effet, au-delà des avantages de la réputation en ligne, on peut voir des personnes mal intentionnées rompre rapidement les efforts effectués en amont.

La diffamation et le dénigrement en ligne, des délits répréhensibles

La diffamation

La diffamation est une infraction pénale. C’est l' »allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Sur internet, les diffamations sont principalement écrites sous forme de commentaires. Dans ce cas, étant donné qu’ils sont publics, le délais de prescription est de trois mois. Vous pouvez faire estimer les préjudices par des experts. Par la suite, le délit sera jugé au tribunal correctionnel.

Le dénigrement

Le dénigrement est le fait de décrédibiliser une entreprise ou ses produits. Sur le plan pénal, il se distingue de la diffamation car le facteur économique est en jeu. En effet, on parle de dénigrement lorsqu’on intègre la notion de concurrence déloyale. La jurisprudence exige trois facteurs afin de définir un dénigrement :

• propos rendus publics
• propos à caractères négatifs
• propos visant une entreprise, sa marque ou ses produits

Le dénigrement peut être direct (commentaires désobligeants) ou indirect (sous-entendus). L’auteur de ces faits s’expose ainsi à des dommages et intérêts si l’entreprise visée arrive à prouver le préjudice qu’elle a subi.